Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 décembre 2021

Entrée en vigueur : 10 janvier 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES CONDITIONS GÉNÉRALES ("ACCORD") CONSTITUER UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET SAMBAZON.

L’ARTICLE 13 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SONT RÉSOLUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION NÉE OU INVOQUÉE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT CONTRAT. PLUS PARTICULIÈREMENT, L’ARTICLE 13 ÉNONCE NOTRE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, EXIGERA QUE TOUT LITIGE ENTRE NOUS SOIT SOUMIS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF. À MOINS QUE VOUS NE REFUSEZ DE VOUS OBTENIR À CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE : (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À INTENTER DES ACTIONS ET À DEMANDER UNE RÉPARATION À NOTRE AGRÉMENT QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE ; ET (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SAISIR UN TRIBUNAL ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JURY. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 13 POUR PLUS D'INFORMATIONS CONCERNANT CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE, SES EFFETS POSSIBLES ET LA MODALITÉ DE S'Y RETIRER.

1. But

SAMBAZON, Inc. («SAMBAZON, (« nous », « notre » ou « nos ») fournit des produits alimentaires et des boissons à base d'açaï. En utilisant le SAMBAZON En utilisant ce site web et en accédant aux informations et services qui y sont proposés (« Services »), vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Le bon fonctionnement des Services dépend toutefois du respect des termes du présent Contrat par vous et les autres Utilisateurs (collectivement « vous », « votre » ou les « Utilisateurs »). Bien que nous fassions notre possible pour faire respecter les termes du présent Contrat, nous ne pouvons garantir ni affirmer que les autres Utilisateurs s’y conformeront et nous ne pouvons nous porter garants ni assumer aucune responsabilité en cas de manquement de leur part.

2. Admissibilité

En accédant aux Services ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, En cliquant sur un bouton ou en effectuant une action similaire pour signifier votre acceptation expresse du présent Accord, vous déclarez par la présente que :

a. Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent Accord et par toute modification ou ajout ultérieur à celui-ci, tel que publié de temps à autre à ce lien ou par l'intermédiaire des Services ;

b. Vous avez 16 ans ou plus ;

c. Vous avez le pouvoir de conclure le présent accord personnellement. Sauf disposition contraire des présentes, si vous n'acceptez pas d'être lié par le présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser ; et,

d. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris celles du pays, de l'État et de la ville où vous vous trouvez lorsque vous utilisez les Services.

3. Accéder

un. Accéder. En acceptant le présent Contrat, vous bénéficiez d'une licence révocable vous permettant d'accéder aux Services gratuitement. Toutefois, l'accès à vos Services est subordonné au respect des conditions du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de vous refuser temporairement l'accès aux Services ou de résilier définitivement vos droits d'accès à tout moment si, à notre entière discrétion, vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat ou si nous estimons que vous êtes susceptible de ne pas le faire. L'octroi de cet accès ne constitue en aucun cas un engagement de notre part à vous le fournir ni à maintenir les Services, ni à les maintenir dans leur forme actuelle. Nous nous réservons expressément le droit de modifier, suspendre ou résilier vos droits d'accès.

b. Utilisations interdites. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que tout accès ou utilisation des Services sera réservé à votre usage personnel et non commercial, et que vous n'exploiterez commercialement aucune partie des Services.

c. Privilèges non transférables. Vous ne pouvez céder vos droits d'accès à aucun tiers.

d. Mots de passe et sécurité. Vous acceptez de ne divulguer à personne votre mot de passe confidentiel et de nous informer immédiatement en cas de violation de votre sécurité affectant nos Services.

4. Politique d'utilisation acceptable

En utilisant les Services, vous acceptez ce qui suit :

a. Vous n'utiliserez les Services qu'à des fins licites et non à des fins trompeuses ou frauduleuses ; vous n'enverrez ni ne stockerez aucun contenu illicite.

b. Vous n’utiliserez pas les Services pour causer des nuisances, des désagréments ou des inconvénients.

c. Vous n’utiliserez pas les Services, ni aucun contenu accessible par le biais des Services, à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de contacter, de faire de la publicité auprès de, de solliciter ou de vendre à tout Utilisateur.

d. Vous ne violerez pas les droits à l'image ou à la vie privée d'autrui.

e. Vous ne copierez ni ne distribuerez aucun contenu affiché par le biais des Services.

f. Vous ne créerez ni ne compilerez, directement ou indirectement, aucune collection, compilation ou autre répertoire à partir de tout contenu affiché par le biais des Services, sauf pour votre usage personnel et non commercial.

g. Les informations que vous nous fournissez ou que vous nous communiquez par d'autres moyens sont exactes.

h. Vous n’utiliserez pas les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber l’un de nos serveurs ou les réseaux connectés à l’un de nos serveurs.

j. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie des Services et/ou à un service, compte, ressource, système informatique et/ou réseau connecté à l'un de nos serveurs.

k. Vous ne devez pas créer de lien profond vers les Services ni accéder aux Services manuellement ou à l'aide d'un robot, d'un spider, d'un robot d'exploration Web, d'un logiciel d'extraction, d'un processus automatisé et/ou d'un dispositif pour extraire, copier ou surveiller toute partie des Services ou tout contenu des Services.

l. Vous signalerez toute erreur, tout bogue, toute méthode d'accès non autorisé ou toute violation de nos droits de propriété intellectuelle que vous découvrirez lors de votre utilisation des Services.

m. Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne, n'agirez pas en tant qu'une autre entité sans autorisation et ne créerez pas plusieurs comptes.

n. Votre contenu soumis par vous-même (« Contenu utilisateur ») ne contient pas de matériel qui sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, et ne viole aucune loi fédérale ou étatique concernant la pornographie infantile ou visant autrement à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;

o. Votre contenu utilisateur ne viole aucune loi étatique ou fédérale visant à réglementer la publicité électronique ;

p. Votre contenu utilisateur ne contient pas d'images, de données, de fichiers audio ou visuels, ni aucun autre contenu dont la taille est excessive, selon notre appréciation exclusive.

5. Informations sur nos services

Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur nos Services, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'adéquation, la qualité ou la pertinence des données présentes sur nos Services et déclinons expressément toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu de nos Services.Toute utilisation ou confiance accordée à tout contenu ou document publié via les Services ou obtenu par leur intermédiaire se fait à vos propres risques. Tout lien vers un site web ou un numéro de téléphone appartenant à un tiers ne constitue en aucun cas une approbation, un parrainage, une association ou une affiliation avec le site ou le numéro de téléphone en question.

6. Soumissions et contenu des utilisateurs

Nous pouvons vous proposer des interactions via les Services. Vous déclarez et garantissez être propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez et/ou transmettez par le biais des Services, ou disposer des droits nécessaires à sa fourniture. Vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, entièrement payée, libre de redevances, non exclusive, mondiale et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, nous autorisant à utiliser, copier, afficher, publier, modifier, supprimer, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou exploiter de toute autre manière le Contenu Utilisateur dans le cadre de notre activité et sous toutes ses formes, connues ou à venir, sans notification ni approbation de votre part, sauf disposition légale contraire.

Retour. Vous acceptez que toute soumission d'idées, suggestions et/ou propositions via nos pages de suggestions, de commentaires ou autres (« Commentaires ») se fasse à vos propres risques et que nous n'ayons aucune obligation (notamment de confidentialité) à leur égard. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et vous nous concédez par la présente une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, entièrement payée, libre de redevances, non exclusive, mondiale et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, nous autorisant à utiliser, copier, afficher, publier, modifier, supprimer, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou exploiter de toute autre manière ces Commentaires, sauf disposition légale contraire.

7. Propriété intellectuelle

Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) conservons l'intégralité des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, relatifs aux Services. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété sur les Services ni aucun droit de propriété intellectuelle nous appartenant. Notre nom, notre logo et les noms de produits associés aux Services sont nos marques déposées ou appartiennent à des tiers ; aucun droit ni licence d'utilisation ne vous est accordé. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ni masquer les mentions de droit d'auteur, de marque de commerce, de marque de service ou autres mentions de droits de propriété figurant dans les Services ou les accompagnant.

8. Confidentialité

Nous avons adopté une Politique de confidentialité qui décrit nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles. Veuillez vous y référer pour plus de détails sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles. En acceptant les termes du présent Accord, vous acceptez automatiquement notre Politique de confidentialité. Confidentialité Politique , qui est incorporée aux présentes par référence.

9. Interactions avec des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers et des publicités (collectivement, les « Sites Web Tiers ») ou afficher du contenu provenant de ces sites. & « Publicités »). Ces sites Web tiers & Nous n'exerçons aucun contrôle sur les publicités. Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites web tiers et à leurs publicités. Nous n'examinons, n'approuvons, ne surveillons, ne cautionnons, ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces sites web tiers. & Les publicités, ou leurs produits ou services.Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site web tiers ou une publicité, nous ne vous avertirons pas que vous quittez nos services ni que vous êtes soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) de ce site web ou de cette destination. Vous utilisez tous les liens présents sur les sites web tiers à vos propres risques. & Les publicités sont à vos risques et périls. Vous devriez consulter les conditions et politiques applicables, notamment les pratiques de confidentialité et de collecte de données des sites web tiers, et effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de conclure une transaction avec un tiers.

10. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SAMBAZON Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées (chacun étant désigné comme « Partie indemnisée »), contre toute perte, réclamation, action, coût, dommage, pénalité, amende et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocat, pouvant être subis par une Partie indemnisée et découlant de, liés à ou résultant de : (a) votre Contenu utilisateur ; (b) votre utilisation abusive des Services ; (c) votre violation du présent Contrat ; ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation des Services. En cas de réclamation, allégation, poursuite ou procédure portant sur un point potentiellement couvert par les accords de la présente section, vous acceptez de prendre en charge les frais de défense de la Partie indemnisée, y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables engagés par cette dernière. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles. Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser une partie indemnisée pour toute pratique commerciale abusive de sa part, ni pour toute négligence, fraude, tromperie, fausse promesse, déclaration mensongère, dissimulation, omission ou omission de fait important en lien avec les Services. Vous acceptez que les dispositions de la présente section demeurent en vigueur après toute résiliation de votre compte, du présent Contrat ou de votre accès aux Services.

11. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que, dans toute la mesure permise par la loi, votre utilisation des Services se fait entièrement à vos propres risques. Des modifications sont régulièrement apportées aux Services et peuvent être effectuées à tout moment sans préavis. Les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu mis à disposition par le biais des Services, ni quant aux textes, graphiques ou liens.

Nous ne garantissons pas que les services fonctionneront sans erreur ni qu'ils sont exempts de virus informatiques et autres logiciels malveillants. Si votre utilisation des services entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer du matériel ou des données, nous ne serons pas responsables des coûts qui en découlent.

12. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), SAMBAZON NE SERA TENUE RESPONSABLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VENTES OU D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE DONNÉES OU LA VIOLATION DE DONNÉES, OU (B) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, COÛT, PERTE OU RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) EXCÉDANT LES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS AU COURS DES DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À VOTRE RÉCLAMATION OU, SI AUCUN FRAIS NE S'APPLIQUE, DE CENT (100 $). U.S. DOLLARS. Les dispositions de la présente section répartissent les risques liés au présent contrat entre les parties, et ces dernières ont tenu compte de ces limitations pour décider de conclure ou non le présent contrat. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs ; par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces États, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Nous n'offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant les Services, ni concernant tout autre élément ou service fourni par nos soins, y compris, sans limitation, toute garantie implicite découlant des usages commerciaux, des pratiques habituelles ou de l'exécution du contrat, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et toute garantie implicite d'absence de contrefaçon. Vous reconnaissez que les Services (y compris les serveurs et autres matériels, logiciels et autres éléments utilisés ou fournis par nos soins dans le cadre des Services) sont fournis « en l'état » et que nous ne garantissons pas que les Services seront exempts de bogues, de défauts, de vices cachés ou d'erreurs, ni que l'accès aux Services sera ininterrompu.

13. Règlement des différends

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE. ELLE VOUS OBLIGE À SOUMETTRE TOUT LITIGE AVEC NOUS À L'ARBITRAGE ET LIMITE LES RECOURS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR. CET ARTICLE 13 DU PRÉSENT CONTRAT SERA DÉSIGNÉ COMME LA « CONVENTION D'ARBITRAGE ».

un. Portée de la convention d'arbitrage. Vous acceptez que tout litige ou réclamation relatif à votre accès aux Services ou à leur utilisation, à votre qualité de consommateur de nos services, à toute communication publicitaire ou marketing concernant notre société ou nos Services, à tout produit ou service vendu ou distribué par le biais des Services et reçu en tant que consommateur, ou à tout aspect de votre relation ou de vos transactions avec nous en tant que consommateur de nos services, soit résolu par un arbitrage exécutoire, et non par un tribunal. Toutefois, (1) vous pouvez porter votre réclamation devant le tribunal des petites créances si elle remplit les conditions requises, à condition que l'affaire reste devant ce tribunal et soit traitée uniquement à titre individuel (et non collectif ni représentatif) ; et (2) vous ou SAMBAZON pouvez demander une réparation équitable devant un tribunal en cas de contrefaçon ou d'autres utilisations abusives de droits de propriété intellectuelle (tels que les marques de commerce, l'habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les brevets). La présente convention d'arbitrage s'applique, sans limitation, à toutes les réclamations nées ou formulées avant la date d'entrée en vigueur de la présente convention.

En acceptant l'arbitrage avec Sambazon, vous renoncez par avance à participer à toute action collective, de groupe ou représentative, et à toute tentative d'obtenir une compensation financière ou autre. En acceptant l'arbitrage, vous pouvez en revanche porter vos réclamations contre nous dans le cadre d'une procédure d'arbitrage individuelle. Si vous obtenez gain de cause, un arbitre pourra vous accorder une compensation financière ou une autre forme de réparation.

b. Règles et forum d'arbitrage. La présente convention d'arbitrage est régie à tous égards par la loi fédérale sur l'arbitrage.Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez adresser une lettre de demande d'arbitrage, décrivant votre réclamation, à notre agent enregistré, [SAMBAZON 209 Avenida Fabricante, Suite 200, San Clemente, CA 92672]. L'arbitrage sera mené par JAMS conformément à son règlement et aux termes du présent accord. Les litiges portant sur des réclamations et des demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 $ (hors honoraires d'avocat et intérêts) seront soumis à la version la plus récente du Règlement d'arbitrage simplifié de JAMS, disponible sur son site web. http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/; Toutes les autres réclamations seront soumises à la version la plus récente du Règlement d'arbitrage complet de JAMS, disponible à l'adresse suivante : http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Le règlement de JAMS est également disponible sur jamsadr.com (Sous l'onglet « Règles/Clauses ») ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage est régi par le règlement de JAMS. Si l'arbitre constate que vous n'êtes pas en mesure de payer les frais de dépôt, d'administration, d'audience et/ou autres frais de JAMS et que vous ne pouvez obtenir d'exonération de ces frais auprès de JAMS, nous les prendrons en charge. De plus, nous rembourserons tous les frais de dépôt, d'administration, d'audience et/ou autres frais de JAMS pour les litiges dont le montant est inférieur à 10 000 $. Si JAMS n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre organisme d'arbitrage. Vous pouvez opter pour un arbitrage par téléphone, visioconférence, sur la base de documents écrits ou en personne dans votre pays de résidence ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord.

c. Pouvoirs de l'arbitre. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, est seul compétent pour trancher tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la validité ou la formation de la présente Convention d'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, toute contestation de la validité, totale ou partielle, de cette Convention. L'arbitrage déterminera les droits et obligations respectifs des parties. La procédure d'arbitrage ne sera pas jointe à d'autres affaires ni à d'autres procédures ou parties. L'arbitre est habilité à statuer sur les requêtes visant à mettre fin à tout ou partie d'une réclamation ou d'un litige. Il est également habilité à accorder des dommages-intérêts et toute autre réparation ou mesure non pécuniaire prévue par le droit applicable, le règlement d'arbitrage et le présent Contrat (y compris la présente Convention d'arbitrage). L'arbitre rendra une décision écrite motivée, exposant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se fonde toute sentence (ou décision de ne pas rendre de sentence), y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre appliquera le droit applicable. L'arbitre dispose des mêmes pouvoirs qu'un juge pour accorder des réparations à titre individuel. Sa décision est définitive et exécutoire pour vous et pour SAMBAZON.

d. Renonciation au procès devant jury. Vous et Sambazon renoncez à tout droit constitutionnel et légal d'intenter une action en justice et de bénéficier d'un procès devant un juge ou un jury. Vous et Sambazon optez plutôt pour le règlement de vos litiges par arbitrage, sauf dans les cas prévus à l'article 13(a) ci-dessus. L'arbitrage se déroule sans juge ni jury, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est limité.

e. Renonciation aux recours collectifs ou consolidés. Vous et Sambazon renoncez à tout droit de résoudre les litiges relevant du présent accord d'arbitrage par le biais d'un recours collectif, d'une action de groupe ou d'une action représentative. Tous les litiges relevant du présent accord d'arbitrage doivent être soumis à l'arbitrage à titre individuel et non collectif. Les réclamations de plusieurs clients ou utilisateurs ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage, d'une action en justice conjointe ou d'une consolidation avec celles d'autres clients ou utilisateurs.Si toutefois cette renonciation aux recours collectifs ou consolidés est jugée invalide ou inapplicable à l'égard d'une réclamation ou d'un litige particulier, ni vous ni SAMBAZON ne pourrez recourir à l'arbitrage pour ce litige ou ce litige. Dans ce cas, tous les litiges et réclamations seront portés devant un tribunal conformément à l'article 14.

f. Se désengager. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d'arbitrage. Dans ce cas, ni vous ni SAMBAZON ne pourrez contraindre l'autre partie à recourir à l'arbitrage en vertu de cette convention. Pour vous retirer, vous devez en informer SAMBAZON par écrit au plus tard 30 jours après votre première assujettissement à la présente convention d'arbitrage. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, votre adresse électronique (le cas échéant) et une déclaration CLAIRE indiquant votre volonté de vous retirer de la présente convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre notification de retrait à : [info@SAMBAZON . Si vous choisissez de vous retirer de la présente convention d'arbitrage, toutes les autres dispositions de cet accord resteront pleinement applicables. Le fait de vous retirer de la présente convention d'arbitrage n'aura aucune incidence sur les autres conventions d'arbitrage que vous avez pu conclure ou que vous pourriez conclure ultérieurement avec nous.

g. Survie. Le présent accord d'arbitrage restera en vigueur même après la fin de votre relation avec nous.

h. Modification. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous convenons que si nous apportons ultérieurement une modification importante à la présente Convention d'arbitrage, celle-ci ne s'appliquera pas aux réclamations individuelles dont vous nous auriez déjà donné avis.

14. Lieu exclusif

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu du présent Accord, à intenter une action en justice, vous et SAMBAZON convenez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant du présent Accord ou s'y rapportant seront exclusivement portés devant les tribunaux de l'État de Californie, situés dans le comté d'Orange, en Californie, ou devant le tribunal fédéral du district central de Californie.

15. Terminaison

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre les Services, ou modifier, suspendre ou résilier votre accès aux Services, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers. Outre la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales ou en référé. Même après la résiliation de votre droit d'utiliser les Services, le présent Contrat restera applicable. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent Contrat demeureront en vigueur après sa résiliation.

16. Général

un. Aucune coentreprise ni aucun partenariat. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'existe entre vous, SAMBAZON ou un fournisseur tiers en vertu du présent Contrat ou de l'utilisation des Services.

b. Choix de la loi. Le présent accord est régi par les lois de l'État de Californie, conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, sans donner effet à aucun principe prévoyant l'application du droit d'une autre juridiction.

c. divisibilité. Sauf disposition contraire des présentes, si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront pleinement en vigueur.

d. Communications électroniques. Aux fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique ; et (2) acceptez que toutes les conditions générales, tous les accords, tous les avis, toutes les informations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale applicable aux communications écrites. Ce paragraphe n’affecte pas vos droits statutaires.

e. Intégralité de l'accord. Le présent accord constitue l'accord final, complet et exclusif des parties concernant son objet et remplace et annule toutes les discussions antérieures entre les parties concernant cet objet.

17. Information sur le commerce électronique en Californie à destination des consommateurs

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit aux informations suivantes.

Le nom du fournisseur de ces sites et services est :

SAMBAZON
209, avenue Fabricante, bureau 200
San Clemente, CA 92672

Pour toute réclamation concernant votre utilisation de ces sites et de nos services, veuillez nous contacter en utilisant les moyens de contact disponibles dans la section « Informations de contact » ci-dessous.

Vous pouvez également contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation à l'adresse suivante :

Ministère de la Protection des Consommateurs
Centre d'information des consommateurs
1625 North Market Blvd., Suite N 112
Sacramento, CA 95834

18. Coordonnées

Téléphone: 1-877-726-2296

Mail: SAMBAZON
209, avenue Fabricante, bureau 200
San Clemente, CA 92672

Formulaire de contact

Conditions générales du service de messagerie mobile SAMBAZON

Dernière mise à jour : 01/10/2022

Le SAMBAZON Le service de messagerie mobile (le « Service ») est exploité par SAMBAZON (« SAMBAZON », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions Mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions Mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaudra acceptation de ces dernières.

En consentant au service de messagerie SMS de SAMBAZON, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de sa part et en son nom. SAMBAZON via votre opérateur mobile au numéro de téléphone que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste « Ne pas appeler ») au niveau national ou fédéral. Les SMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système de composition automatique ou d'autres technologies. Les messages relatifs au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (e.g. , mises à jour de commandes, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (e.g. , rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de [Nom de l'entreprise]. SAMBAZON. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous n'appliquons aucun frais pour ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés à l'envoi de SMS facturés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages est variable. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus d'informations.Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris les frais facturés par votre opérateur de téléphonie mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez la commande par mot-clé unique STOP au +1 (844) 618-0268. Vous recevrez un SMS de confirmation unique pour vous désinscrire. Aucun autre message ne vous sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile SAMBAZON et que vous souhaitez vous désinscrire, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous Vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives. Pour obtenir de l'aide ou du soutien, envoyez HELP par SMS au +1 (844) 618-0268 ou remplir un formulaire ici.

Nous pouvons modifier à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le fonctionnement du Service et vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, notamment les demandes d'arrêt ou d'aide, envoyés à un code court ou un numéro de téléphone modifié risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile partenaires du Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison défaillante, retardée ou mal acheminée de toute information transmise par le biais du Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant à ces informations ou au Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité.

Promotions antérieures

Conditions générales de SAMBAZON & Conditions NOUVELLE ANNÉE. NOUVELLE VIE - REHAUSSER LA BARRE

1. AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE.

2. ADMISSIBILITÉ : La « Promotion » est ouverte aux résidents des États-Unis âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Les employés et les membres de leur famille immédiate ou les employés de SAMBAZON («SAMBAZONSont exclus de cette promotion : les distributeurs grossistes, leurs employés et les membres de leur famille immédiate ; les détaillants titulaires de licence, leurs employés et les membres de leur famille immédiate ; ainsi que les agences de publicité et de promotion, leurs employés et les membres de leur famille immédiate. En participant à cette promotion, les participants acceptent d’être liés par les modalités de la promotion (« Modalités »).

3. En participant (« Participant »), le Participant autorise la SAMBAZON et ses sociétés mères, affiliées, filiales, agents et titulaires de licence à utiliser le nom, l'adresse électronique et les informations de profil du participant, à des fins publicitaires et commerciales (concernant les envois de courriels et les mises à jour de la newsletter de SAMBAZON), sans autre préavis ni compensation, à perpétuité.

4. PÉRIODE DE PROMOTION : La promotion commence à 0 h 00 HNE le 13 janvier 2020 et se termine à 0 h 00 HNP le 31 mars 2020 (« Période de promotion »)

CONSOMMATEUR : Un seul coupon par transaction. Ce coupon ne peut être ni copié ni transféré. Offre valable uniquement aux États-Unis pour l’achat de la marque et de la taille indiquées. Non valable chez les détaillants Club. Non cumulable avec d’autres offres.

SAMBAZON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales et les modalités de participation, y compris, mais sans s'y limiter, les modalités de participation, moyennant un préavis (courriel, mise à jour du site, etc.), même si ces modifications peuvent affecter la participation à la Promotion. SAMBAZON se réserve également le droit de mettre fin à la Promotion ou de la suspendre temporairement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant un préavis, même si cette suspension peut affecter la participation à la Promotion. En continuant à participer à la Promotion après la mise en œuvre des modifications, vous acceptez l'intégralité des modifications apportées aux présentes Conditions générales. Il vous incombe de vous tenir informé(e) de toute modification apportée par SAMBAZON aux présentes Conditions générales.

SAMBAZON se réserve le droit de suspendre la participation de toute personne se livrant à une activité frauduleuse ou utilisant la Promotion d'une manière non conforme aux présentes conditions générales, ou à toute loi, tout règlement ou toute ordonnance fédérale, étatique ou locale. De plus, SAMBAZON se réserve le droit d'engager toute action administrative et/ou judiciaire appropriée, y compris des poursuites pénales, qu'elle jugera nécessaire. Tout litige relatif à l'éligibilité à la Promotion ou au respect des présentes conditions générales sera tranché par SAMBAZON, à son entière discrétion.

SAMBAZON n'est pas responsable des transcriptions incorrectes ou inexactes des informations, des problèmes liés à la Promotion ou utilisés par un participant, des erreurs humaines, des interruptions, suppressions, omissions, défauts ou pannes de ligne de tout réseau téléphonique, réseau cellulaire ou transmission électronique, des problèmes liés au matériel informatique, aux logiciels, à l'impossibilité d'accéder à un site Web ou à un service en ligne, ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement technique ou non technique.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, SAMBAZON NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE LA PROMOTION, MÊME SI L'UNE OU L'ENSEMBLE DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES OU L'UN DE LEURS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le participant, comme condition de participation à la Promotion, accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SAMBAZON et ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs, leurs agences de publicité, de promotion et de relations publiques, c Le participant renonce à toute réclamation et à tous frais, y compris les honoraires d'avocat, liés à sa participation à cette promotion, et dégagent de toute responsabilité les sociétés, leurs filiales et agences, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents. Ce faisant, il libère et indemnise lesdites entités et personnes physiques de toute responsabilité pour les blessures ou dommages de toute nature découlant de sa participation à cette promotion.

En tant que condition de participation à la Promotion, le Participant accepte que (1) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés à SAMBAZON soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme d'action collective et exclusivement par arbitrage en vertu des règles de l'American Arbitration Association.L'arbitrage aura lieu à Los Angeles, en Californie ; (2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les récompenses seront limités aux frais réels engagés, y compris les frais associés à la participation à la Promotion, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat ; et (3) en aucun cas une personne ne sera autorisée à demander réparation pour, et cette personne renonce par les présentes à tous ses droits de réclamer, des dommages-intérêts punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autres que les frais réels engagés et les dommages-intérêts légaux, et renonce à tous ses droits de voir les dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés.

Tous les litiges et questions relatifs à la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes Conditions générales, ou aux droits et obligations du participant et de SAMBAZON dans le cadre de la Promotion, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard aux règles ou dispositions relatives au choix de la loi ou aux conflits de lois (qu'elles soient de l'État de Californie ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une juridiction autre que celle de l'État de Californie ; étant entendu, cependant, que tout litige ou question découlant de la participation d'une personne à une promotion régie par des règles spécifiques prévoyant l'application des lois d'une autre juridiction sera régi par le droit de la juridiction mentionnée dans ces règles.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les participants à la Promotion et SAMBAZON concernant son objet et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Le fait de renoncer à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à toute autre disposition (même similaire), ni comme une renonciation permanente, sauf stipulation expresse contraire. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée du reste des Conditions générales, qui demeureront pleinement en vigueur.

Pour toute question concernant la promotion ou les présentes conditions générales, veuillez contacter info@sambazon.com

Conditions générales de SAMBAZON & Conditions pour DU VIOLET POUR LA PLANÈTE

1. AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE.

2. ADMISSIBILITÉ : L’opération « Purple for the Planet » (ci-après la « Promotion ») est ouverte aux résidents des États-Unis âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Sont exclus de cette promotion les employés et les membres de leur famille immédiate de SAMBAZON (ci-après « SAMBAZON »), de ses sociétés affiliées et filiales ; les distributeurs en gros et leurs employés et les membres de leur famille immédiate ; les détaillants titulaires de licence et leurs employés et les membres de leur famille immédiate ; ainsi que les agences de publicité et de promotion et leurs employés et les membres de leur famille immédiate. En participant à cette Promotion, les participants acceptent d’être liés par les Conditions générales de la Promotion (ci-après les « Conditions générales »).

3. En participant (« Participant »), le Participant autorise SAMBAZON et ses sociétés mères, affiliées, filiales, agents et titulaires de licence à utiliser le nom, les informations biographiques, l'image, le nom sur les réseaux sociaux, le ou les pseudonymes sur les réseaux sociaux, la personnalité, les hashtags et les informations de profil du participant, à des fins publicitaires, commerciales et autres fins commerciales, sans autre préavis ni compensation, à perpétuité.

4.PÉRIODE DE PROMOTION : La promotion commence à 00h00 HNE le 22 avril 2019 et se termine à 00h00 HNP le 23 mai 2019 (« Période de promotion »).

SAMBAZON se réserve le droit de suspendre la participation de toute personne se livrant à une activité frauduleuse ou utilisant la Promotion d'une manière non conforme aux présentes conditions générales ou à toute loi, tout règlement ou toute ordonnance fédérale, étatique ou locale. De plus, SAMBAZON se réserve le droit d'engager toute action administrative et/ou judiciaire appropriée, y compris des poursuites pénales, qu'elle jugera nécessaire. Tout litige relatif à l'éligibilité à la Promotion ou au respect des présentes conditions générales sera tranché par SAMBAZON, à son entière discrétion.

Il est expressément entendu et convenu que l'essence de la Promotion repose sur le fait que SAMBAZON effectue un don/achat de bonne foi auprès de Rainforest Trust à des fins caritatives. SAMBAZON n'assume aucune responsabilité quant à la vérification de l'utilisation de ces fonds caritatifs ni quant à leur conformité aux lois applicables une fois versés à Rainforest Trust. Le don susmentionné est plafonné à trente-cinq mille quarante. U.S. Dollars (35 040 $).

Le participant reconnaît qu'il existe des risques de blessures corporelles (notamment des dommages permanents aux cheveux, aux yeux et au cuir chevelu, des réactions allergiques et des brûlures dues à une modification chimique des cheveux), de maladies et même de décès (« Risques ») pouvant résulter de sa participation à la Promotion. SAMBAZON déconseille fortement aux participants de s'exposer à ces Risques. Le participant reconnaît que sa participation à la Promotion est volontaire et assume l'intégralité des Risques.

En participant à la Promotion, le Participant accepte d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes SAMBAZON et ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs, leurs agences de publicité, de promotion et de relations publiques, les sociétés co-parrainantes et leurs affiliés et agences, ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, employés et agents des entités susmentionnées, de toutes réclamations et de tous frais, y compris les honoraires d'avocat, liés à, découlant de ou en rapport avec la participation à cette Promotion.Ce faisant, le Participant dégage et indemnise les entités et personnes susmentionnées de toute responsabilité pour les blessures ou dommages de toute nature découlant de ou liés à sa participation à cette Promotion.

En participant à la Promotion, le Participant accepte que : (1) tout litige, réclamation ou action en justice découlant de ou lié à SAMBAZON soit résolu individuellement, sans recours à une action collective, et exclusivement par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l’American Arbitration Association. L’arbitrage aura lieu à Los Angeles, en Californie ; (2) toute réclamation, tout jugement et toute indemnisation soient limités aux frais réels engagés, y compris les frais liés à la participation à la Promotion, à l’exclusion des honoraires d’avocat ; et (3) en aucun cas, une personne ne sera autorisée à réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, ni aucun autre dommage-intérêt, à l’exception des frais réels engagés et des dommages-intérêts légaux, et renonce expressément à tout droit à une majoration ou à une multiplication des dommages-intérêts.

Questions

Vous pouvez envoyer HELP par SMS pour obtenir de l'aide à tout moment. Vous recevrez alors un lien vers les conditions générales ainsi qu'un numéro de téléphone pour nous contacter. Vous pouvez également nous contacter directement. chez SAMBAZON, Inc. 209 Avenida Fabricante, Suite 200. San Clemente, CA 92672.

Modifications des conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation mobile peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Pour toute question concernant la promotion ou les présentes conditions générales, veuillez contacter info@sambazon.com.